Permis de construire n° 0524492600009 à Saints-Geosmes pour 283 m² de locaux, ZAC Champ de Monge Impasse des Tilleuls
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2026
Dossier PC n° 0524492600009
Demandeur
RGA IMMO HM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2026 à Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0524492600009 porte sur un projet situé ZAC Champ de Monge Impasse des Tilleuls. Le dossier a été déposé par RGA IMMO HM.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 283 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 988 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 69, ZE 102, ZE 109, 109. Le catalogue recense 88 permis de construire et déclarations préalables à Saints-Geosmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
4 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saints-Geosmes
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saints-Geosmes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 988 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 310 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 283 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Total | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Total locaux | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RGA IMMO HM, une société civile immobilière (SCI) basée à Fontaine les Dijon. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
RGA IMMO HM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 103888640
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2026
- Localisation
- FONTAINE LES DIJON (21121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0524492600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 12/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |