Permis de construire n° 05244922L0007 à Saints-Geosmes pour 963 m² de locaux, D 122 - Lieu-Dit ""Champ De Lotissement A Usage Artisanal Et Comme
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PC n° 05244922L0007
Demandeur
PERSPECTIVE GEOSMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05244922L0007 a été délivré le 15 mai 2023 à Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé D 122 - Lieu-Dit ""Champ De Lotissement A Usage Artisanal Et Comme. Le dossier a été déposé par PERSPECTIVE GEOSMES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 963 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE93, ZE95. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saints-Geosmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
27/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saints-Geosmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement A Usage Artisanal Et Comme
Territoires administratifs
- Commune
- Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 963 m² |
| Total | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 963 m² |
| Total locaux | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERSPECTIVE GEOSMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898801311
- SIRET
- 89880131100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT BERTHEVIN (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05244922L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |