Permis de construire Locaux N° 05244915S0001

Permis de construire n° 05244915S0001 à Saints-Geosmes pour 7 105 m² de locaux, R.d. 122 Champ De Monge

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 05244915S0001

Demandeur

GDV MONGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2015 à Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05244915S0001 porte sur un projet situé R.d. 122 Champ De Monge. Le projet est porté par GDV MONGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 105 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE50, ZE46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saints-Geosmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 333 m²

Surface créée

7 105 m²

Variation nette

+7 105 m²

Surface totale après

7 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/07/2015
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2017

Localisation du projet à Saints-Geosmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE50 ZE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De Monge

Territoires administratifs

Commune
Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 105 m² 7 105 m²
Total 0 m² 7 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 105 m² 7 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 105 m² 7 105 m²
Total locaux 0 m² 7 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 105 m² 7 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GDV MONGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794717793
SIRET
79471779300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05244915S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 333 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe R.d. 122 Champ De Monge, à Saints-Geosmes (52200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GDV MONGE et accordé le 15 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05244915S0001, déposé en mairie de Saints-Geosmes.

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