Déclaration préalable n° 05244914S0008 à Saints-Geosmes pour 4 m² de locaux, Rte N 122 - Parking Leclerc
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier DP n° 05244914S0008
Demandeur
MOISSON LAVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05244914S0008, accordée le 7 avril 2014 à Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rte N 122 - Parking Leclerc. MOISSON LAVAGE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saints-Geosmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saints-Geosmes
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 31 m² |
| Total | 27 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 31 m² |
| Total locaux | 27 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOISSON LAVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451150940
- SIRET
- 45115094000083
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-VALLIER-SUR-MARNE (52200)
Autres dossiers de MOISSON LAVAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05244914S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |