Retour aux permis de construire de Saints-Geosmes

Déclaration préalable Locaux N° 05244914S0008

Déclaration préalable à Saints-Geosmes pour 4 m² de locaux - Rte N 122 - Parking Leclerc

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte N 122 - Parking Leclerc, Saints-Geosmes (52200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MOISSON LAVAGE et accordée le 7 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05244914S0008, instruit par la commune de Saints-Geosmes.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier DP n° 05244914S0008

Demandeur

MOISSON LAVAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05244914S0008, accordée le 7 avril 2014 à Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte N 122 - Parking Leclerc, Saints-Geosmes (52200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MOISSON LAVAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

31 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/04/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saints-Geosmes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	27 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	31 m²
Total	27 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	27 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	31 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOISSON LAVAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451150940
SIRET: 45115094000083
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: SAINT-VALLIER-SUR-MARNE (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05244914S0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	52449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte N 122 - Parking Leclerc, Saints-Geosmes (52200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MOISSON LAVAGE et accordée le 7 avril 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05244914S0008, instruit par la commune de Saints-Geosmes.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saints-Geosmes

PC n°0524492600004 Logement Autorisé

2 Rue Des Frênes ""Lotissement Des Frênes""

Saints-Geosmes (52200)

Nouvelle construction

21 mai 2026 139 m² SDP

DP n°0524492500030 Locaux Autorisé

1 Rue De L'avenir

Saints-Geosmes (52200)

Transformation sans extension

04 nov. 2025 149 m² SDP

PC n°0524492500005 Logement Autorisé

Rue Des Frenes ""Lotissemen

Saints-Geosmes (52200)

Nouvelle construction

09 juil. 2025 187 m² SDP

PC n°0524492500004 Logement Commencé

33 Rue Des Fresnes

Saints-Geosmes (52200)

Nouvelle construction

02 juin 2025 115 m² SDP

PC n°05244924L0006 Logement Autorisé

Rue Du Moulin A Vent

Saints-Geosmes (52200)

Nouvelle construction

17 janv. 2025 187 m² SDP

PC n°05244924L0003 Locaux Autorisé

Lieu-Dit ""Champ De Monge""

Saints-Geosmes (52200)

Nouvelle construction

17 oct. 2024 810 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saints-Geosmes

Permis d'aménager à Saints-Geosmes

9 autorisations

Permis de démolir à Saints-Geosmes

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saints-Geosmes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saints-Geosmes

Autres types d'autorisations à Saints-Geosmes

Caractéristiques du projet