Permis de construire Locaux N° 0524481600044

Permis de construire à Saint-Dizier pour 563 m² de locaux - 14 Rue De Vergy

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 0524481600044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0524481600044, délivré le 29 novembre 2016 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue De Vergy, Saint-Dizier (52100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 221 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT134, CT426.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 221 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

563 m²

Surface totale après

563 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018.

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

18/06/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
18/06/2018
Autorisation
29/11/2016
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2018

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT134 CT426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 563 m² 0 m² 563 m² 0 m² 563 m² 0 m² 563 m²
Total 563 m² 0 m² 563 m² 0 m² 563 m² 0 m² 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
Total locaux 563 m² 0 m² 563 m² 0 m² 563 m² 0 m² 563 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIZIER (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0524481600044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 18/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 221 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De Vergy, Saint-Dizier (52100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 18 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524481600044, instruit par la commune de Saint-Dizier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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