Déclaration préalable Locaux N° 0524481600195

Déclaration préalable n° 0524481600195 à Saint-Dizier pour 29 m² de locaux, 16 Avenue Pierre Beregovoy

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier DP n° 0524481600195

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 0524481600195 a été accordée le 16 novembre 2016, pour un projet situé 16 Avenue Pierre Beregovoy.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 359 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont UC134, UC135, UC136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 359 m²

Surface existante avant

1 075 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

1 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dizier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

UC134 UC135 UC136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 075 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 1 075 m²
Total 1 075 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 1 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 978 m²
Autres activités 68 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 97 m²
dont Bureaux 68 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 97 m²
Total locaux 1 075 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 1 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST DIZIER (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0524481600195
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 359 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Avenue Pierre Beregovoy, à Saint-Dizier (52100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524481600195, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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