Permis de construire Mixte N° 0524481600030

Permis de construire n° 0524481600030 à Saint-Dizier pour 2 633 m² de logement et locaux, 22 Rue Henry Bordeaux

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 0524481600030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2016 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0524481600030 porte sur un projet situé 22 Rue Henry Bordeaux.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 2 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 127 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 4 logements démolis et 5 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T4. La surface se répartit entre 344 m² d'habitation et 2 289 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI605, BI606. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

43 127 m²

Surface existante avant

5 974 m²

Surface créée

2 633 m²

Variation nette

-180 m²

Surface totale après

5 794 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/10/2016
3
Chantier (DOC)
09/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI605 BI606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 382 m² 344 m² 0 m² 382 m² 0 m² -38 m² 344 m²
Locaux 5 592 m² 2 289 m² 0 m² 2 431 m² 0 m² -142 m² 5 450 m²
Total 5 974 m² 2 633 m² 0 m² 2 813 m² 0 m² -180 m² 5 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 262 m² 2 289 m² 0 m² 2 101 m² 0 m² 188 m² 5 450 m²
Autres activités 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² -330 m² 0 m²
dont Entrepôt 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² -330 m² 0 m²
Total locaux 5 592 m² 2 289 m² 0 m² 2 431 m² 0 m² -142 m² 5 450 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 2 - - 5
- 60,0 % - 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMONT CEDEX 9 (52905)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0524481600030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 2 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 127 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue Henry Bordeaux, à Saint-Dizier (52100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 344 m² d'habitation et 2 289 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524481600030, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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