Permis de construire Locaux N° 05243222L0004

Permis de construire n° 05243222L0004 à Rolampont pour 627 m² de locaux, Rue Michel Gallissot - Za

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 05243222L0004

Demandeur

PHM INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Michel Gallissot - Za, le permis de construire n° 05243222L0004 a été délivré le 2 décembre 2022 à Rolampont (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est PHM INVEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN163, ZN165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rolampont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 662 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
06/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rolampont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN163 ZN165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rolampont Code postal 52260 Identifiant INSEE 52432
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
Total 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
dont Bureaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
dont Entrepôt 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total locaux 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHM INVEST

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528684947
SIRET
52868494700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
BOE (47552)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05243222L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 662 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Michel Gallissot - Za, à Rolampont (52260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PHM INVEST et accordé le 2 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 6 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05243222L0004, déposé en mairie de Rolampont.

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