Déclaration préalable Locaux N° 05243222L0005

Déclaration préalable n° 05243222L0005 à Rolampont pour 37 m² de locaux, 22 Bi Avenue De Verdun

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier DP n° 05243222L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05243222L0005 a été accordée le 17 mars 2022 à Rolampont (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 22 Bi Avenue De Verdun.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rolampont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

875 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rolampont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rolampont Code postal 52260 Identifiant INSEE 52432
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 118 m²
Total 81 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 81 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 118 m²
dont Bureaux 81 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 118 m²
Total locaux 81 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROLAMPONT (52260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05243222L0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 22 Bi Avenue De Verdun, à Rolampont (52260).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05243222L0005, déposé en mairie de Rolampont.

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