Permis de construire Locaux N° 05243215S0005

Permis de construire n° 05243215S0005 à Rolampont pour 85 m² de locaux, 6 Rue Jean Moulin

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PC n° 05243215S0005

Demandeur

MAILLEFERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Jean Moulin, le permis de construire n° 05243215S0005 a été délivré le 19 janvier 2016 à Rolampont (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de MAILLEFERT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE241, AE281, AE289. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rolampont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 794 m²

Surface existante avant

1 222 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

1 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/01/2016
3
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rolampont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE241 AE281 AE289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rolampont Code postal 52260 Identifiant INSEE 52432
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 222 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 307 m²
Total 1 222 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 222 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 307 m²
dont Bureaux 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m²
dont Entrepôt 882 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 967 m²
Total locaux 1 222 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAILLEFERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
683850028
SIRET
68385002800021
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
ROLAMPONT (52260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05243215S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 794 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Jean Moulin, à Rolampont (52260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAILLEFERT et accordé le 19 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2016, ouverture de chantier le 7 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05243215S0005, déposé en mairie de Rolampont.

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