Permis de construire n° 05243216L0007 à Rolampont pour 83 m² de locaux, 2 Rue Jean Moulin
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PC n° 05243216L0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05243216L0007 a été délivré le 22 août 2016 à Rolampont (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Jean Moulin.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE319. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rolampont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Rolampont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rolampont Code postal 52260 Identifiant INSEE 52432
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 012 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 095 m² |
| Total | 1 012 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 012 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 095 m² |
| Total locaux | 1 012 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROLAMPONT (52260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05243216L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |