Permis de construire n° 05243213S0002 à Rolampont pour 286 m² de locaux, Rue Du Jeu De Quilles - Lannes
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 05243213S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rolampont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05243213S0002 a été délivré le 9 juillet 2013, pour un projet situé Rue Du Jeu De Quilles - Lannes.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rolampont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Rolampont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rolampont Code postal 52260 Identifiant INSEE 52432
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 601 m² |
| Total | 315 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 315 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 601 m² |
| Total locaux | 315 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROLAMPONT (52260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05243213S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |