Permis de construire Locaux N° 0524141700002

Permis de construire n° 0524141700002 à Rachecourt-sur-Marne pour 150 m² de locaux, 7 Avenue De Wassy

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 0524141700002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Avenue De Wassy, le permis de construire n° 0524141700002 a été délivré le 15 juin 2017 à Rachecourt-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rachecourt-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

608 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rachecourt-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rachecourt-sur-Marne Code postal 52170 Identifiant INSEE 52414
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 442 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 442 m²
Total 442 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m²
Autres activités 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 150 m² 0 m² 130 m² 0 m² 150 m² -20 m² 130 m²
Total locaux 442 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYARD-SUR-MARNE (52170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0524141700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Avenue De Wassy, à Rachecourt-sur-Marne (52170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524141700002, déposé en mairie de Rachecourt-sur-Marne.

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