Permis de construire n° 0524141800002 à Rachecourt-sur-Marne pour 112 m² de logement, Lotissement ""Les Vignes"" Lot N_+ 33
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PC n° 0524141800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement ""Les Vignes"" Lot N_+ 33, le permis de construire n° 0524141800002 a été délivré le 2 octobre 2018 à Rachecourt-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rachecourt-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
13/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rachecourt-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_+ 33
Territoires administratifs
- Commune
- Rachecourt-sur-Marne Code postal 52170 Identifiant INSEE 52414
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOINVILLE (52300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0524141800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |