Permis de construire n° 05241416N0003 à Rachecourt-sur-Marne pour 101 m² de locaux, Chem D Exploitation Derriere Le Village
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2017
Dossier PC n° 05241416N0003
Demandeur
GAEC RECONNU DES VARENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rachecourt-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05241416N0003 a été délivré le 7 janvier 2017, pour un projet situé Chem D Exploitation Derriere Le Village. GAEC RECONNU DES VARENNES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC104, AC102, ZB32. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rachecourt-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rachecourt-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Rachecourt-sur-Marne Code postal 52170 Identifiant INSEE 52414
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 140 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 5 241 m² |
| Total | 5 140 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 5 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 140 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 5 241 m² |
| Total locaux | 5 140 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 5 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES VARENNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385159348
- SIRET
- 38515934800015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- RACHECOURT-SUR-MARNE (52170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05241416N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |