Permis de construire n° 05241415N0002 à Rachecourt-sur-Marne pour 158 m² de logement, Rue De Breuil
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 05241415N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05241415N0002, délivré le 17 mars 2016 à Rachecourt-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Breuil.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB38A. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rachecourt-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Rachecourt-sur-Marne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rachecourt-sur-Marne Code postal 52170 Identifiant INSEE 52414
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 158 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 103 m² | 158 m² |
| Total | 55 m² | 158 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 103 m² | 158 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATONRUPT-SOMMERMONT (52300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05241415N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |