Permis de construire n° 0524112500001 à Rives Dervoises pour 53 m² de locaux, Rue De La Gare De Longevil
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier PC n° 0524112500001
Demandeur
COMMUNE DE RIVES DERVOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2025 à Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0524112500001 porte sur un projet situé Rue De La Gare De Longevil. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RIVES DERVOISES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives Dervoises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives Dervoises
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 151 m² |
| Total | 98 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 98 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 151 m² |
| Total locaux | 98 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 151 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIVES DERVOISES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059251
- SIRET
- 20005925100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RIVES DERVOISES (52220)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIVES DERVOISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0524112500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |