Permis de construire n° 0524112500003 à Rives Dervoises pour 278 m² de locaux, Hameau De La Borde
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PC n° 0524112500003
Demandeur
EARL DE LA BORDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau De La Borde, le permis de construire n° 0524112500003 a été délivré le 15 juillet 2025 à Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de EARL DE LA BORDE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B650, B651. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives Dervoises est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives Dervoises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 898 m² |
| Total | 620 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 620 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 898 m² |
| Total locaux | 620 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BORDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510320492
- SIRET
- 51032049200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RIVES DERVOISES (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0524112500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |