Permis de construire Mixte N° 0524112200001

Permis de construire n° 0524112200001 à Rives Dervoises pour 1 341 m² de logement et locaux, 2 Rue De La Motte De Droyes

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 0524112200001

Demandeur

COMMUNE DE RIVES DERVOISES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0524112200001 a été délivré le 22 août 2022, pour un projet situé 2 Rue De La Motte De Droyes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVES DERVOISES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 697 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1 et 5 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E456, E633, E694. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives Dervoises est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

66 697 m²

Surface existante avant

2 237 m²

Surface créée

1 341 m²

Variation nette

-96 m²

Surface totale après

2 141 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rives Dervoises

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E456 E633 E694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²
Locaux 2 237 m² 42 m² 0 m² 138 m² 1 299 m² -1 395 m² 842 m²
Total 2 237 m² 42 m² 1 299 m² 138 m² 1 299 m² -96 m² 2 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 237 m² 42 m² 0 m² 138 m² 1 299 m² -1 395 m² 842 m²
Total locaux 2 237 m² 42 m² 0 m² 138 m² 1 299 m² -1 395 m² 842 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 5 - - - - 20
75,0 % 25,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVES DERVOISES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200059251
SIRET
20005925100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
RIVES DERVOISES (52220)

Autres dossiers de COMMUNE DE RIVES DERVOISES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0524112200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 697 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Motte De Droyes, à Rives Dervoises (52220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE RIVES DERVOISES et accordé le 22 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1 et 5 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524112200001, déposé en mairie de Rives Dervoises.

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