Permis de construire n° 05241116N0007 à Rives Dervoises pour 738 m² de locaux, Enson La Ville Louze
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 05241116N0007
Demandeur
GAEC RECONNU DU PONT NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05241116N0007, délivré le 24 juin 2016 à Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Enson La Ville Louze. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU PONT NEUF.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives Dervoises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rives Dervoises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Louze
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 077 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 3 815 m² |
| Total | 3 077 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 3 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 077 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 3 815 m² |
| Total locaux | 3 077 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 3 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU PONT NEUF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 520863994
- SIRET
- 52086399400015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LES RIVES DERVOISES (52220)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU PONT NEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05241116N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |