Permis de construire n° 05240524S0001 au Montsaugeonnais pour 88 m² de locaux, 10 Rue Du Moulin Vaux Sous Aubigny
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 05240524S0001
Demandeur
AMT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05240524S0001 a été délivré le 3 septembre 2024 au Montsaugeonnais (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Du Moulin Vaux Sous Aubigny. Le projet est porté par AMT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés au Montsaugeonnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Montsaugeonnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vaux Sous Aubigny
Territoires administratifs
- Commune
- Le Montsaugeonnais Code postal 52190 Identifiant INSEE 52405
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total locaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951938893
- SIRET
- 95193889300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE MONTSAUGEONNAIS (52190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05240524S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |