Permis de construire n° 05240522S0001 au Montsaugeonnais pour 115 m² de locaux, Chanois Prauthoy
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PC n° 05240522S0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2022 au Montsaugeonnais (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05240522S0001 porte sur un projet situé Chanois Prauthoy. La demande émane de ENEDIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN88, ZN89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés au Montsaugeonnais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Montsaugeonnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prauthoy
Territoires administratifs
- Commune
- Le Montsaugeonnais Code postal 52190 Identifiant INSEE 52405
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 177 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 292 m² |
| Total | 177 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 177 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 292 m² |
| Total locaux | 177 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 292 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844201271
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- HEILLECOURT (54180)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05240522S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |