Déclaration préalable Locaux N° 05240525S0028

Déclaration préalable n° 05240525S0028 au Montsaugeonnais pour 20 m² de locaux, 2 rue de la Villain Montsaugeon

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier DP n° 05240525S0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05240525S0028, accordée le 11 septembre 2025 au Montsaugeonnais (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 2 rue de la Villain Montsaugeon.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 7 882 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZA 115, ZA 116, ZA 119. Le catalogue recense 41 permis de construire et déclarations préalables au Montsaugeonnais, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 60 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 882 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Montsaugeonnais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 115 ZA 116 ZA 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montsaugeon

Territoires administratifs

Commune
Le Montsaugeonnais Code postal 52190 Identifiant INSEE 52405
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 7 882 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 20 m² de commerce et activités de service (dont 20 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 80 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 80 m²
Total 80 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 80 m²
dont Hôtels 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 60 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MONTSAUGEONNAIS (52190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05240525S0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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