Déclaration préalable Locaux N° 05240513S0001

Déclaration préalable n° 05240513S0001 au Montsaugeonnais pour 1 500 m² de locaux, Zi Les Epinois Ccranois

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier DP n° 05240513S0001

Demandeur

MAIGRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Les Epinois Ccranois, la déclaration préalable n° 05240513S0001 a été accordée le 25 avril 2013 au Montsaugeonnais (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par MAIGRET.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 700 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN118. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2013 (médiane : environ 3 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés au Montsaugeonnais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 700 m²

Surface existante avant

5 185 m²

Surface créée

1 500 m²

Surface totale après

5 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Montsaugeonnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Epinois Ccranois

Territoires administratifs

Commune
Le Montsaugeonnais Code postal 52190 Identifiant INSEE 52405
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 185 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 5 185 m²
Total 5 185 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 5 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Autres activités 5 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² -1 500 m² 3 685 m²
dont Industrie 5 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² -1 500 m² 3 685 m²
Total locaux 5 185 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 5 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAIGRET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
387762719
SIRET
38776271900012
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Localisation
VAUX-SOUS-AUBIGNY (52190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05240513S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zi Les Epinois Ccranois, au Montsaugeonnais (52190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAIGRET et accordé le 25 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05240513S0001, déposé en mairie du Montsaugeonnais.

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