Permis de construire n° 05239816N0003 à Poissons pour 72 m² de locaux, 27 Rue Saint-Amand
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 05239816N0003
Demandeur
COMMUNE DE POISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2017 à Poissons (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05239816N0003 porte sur un projet situé 27 Rue Saint-Amand. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POISSONS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poissons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Poissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissons Code postal 52230 Identifiant INSEE 52398
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | -54 m² | 115 m² |
| Locaux | 205 m² | 18 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 277 m² |
| Total | 374 m² | 18 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 18 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 205 m² | 18 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 277 m² |
| Total locaux | 205 m² | 18 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POISSONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215202854
- SIRET
- 21520285400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POISSONS (52230)
Autres dossiers de COMMUNE DE POISSONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05239816N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |