Permis de construire n° 05239816N0002 à Poissons pour 3 622 m² de locaux, 37 Rue Saint Amand
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 05239816N0002
Demandeur
MAISON DE RETRAITE LEGAY COLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05239816N0002 a été délivré le 23 mars 2017 à Poissons (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 37 Rue Saint Amand. Le demandeur déclaré est MAISON DE RETRAITE LEGAY COLIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 622 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB126. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poissons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2021. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2017
Achèvement (DAACT)
21/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Poissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissons Code postal 52230 Identifiant INSEE 52398
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 148 m² | 3 622 m² | 0 m² | 3 148 m² | 0 m² | 474 m² | 3 622 m² |
| Total | 3 148 m² | 3 622 m² | 0 m² | 3 148 m² | 0 m² | 474 m² | 3 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 148 m² | 3 622 m² | 0 m² | 3 148 m² | 0 m² | 474 m² | 3 622 m² |
| Total locaux | 3 148 m² | 3 622 m² | 0 m² | 3 148 m² | 0 m² | 474 m² | 3 622 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE LEGAY COLIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265200055
- SIRET
- 26520005500019
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POISSONS (52230)
Autres dossiers de MAISON DE RETRAITE LEGAY COLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05239816N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |