Permis de construire n° 05239815N0002 à Poissons pour 149 m² de locaux, Zone Activite De La Gare
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PC n° 05239815N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05239815N0002 a été délivré le 17 février 2016 à Poissons (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Zone Activite De La Gare.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC222, ZC230. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poissons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Poissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissons Code postal 52230 Identifiant INSEE 52398
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 379 m² |
| Total | 230 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 379 m² |
| Total locaux | 230 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POISSONS (52230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05239815N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |