Permis de construire n° 05238416S0002 à Perrogney-les-Fontaines pour 376 m² de locaux, 2 Rte D Aprey Pierrefontaine
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2016
Dossier PC n° 05238416S0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05238416S0002 a été délivré le 23 juillet 2016 à Perrogney-les-Fontaines (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Rte D Aprey Pierrefontaine. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MIOT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC46. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrogney-les-Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Perrogney-les-Fontaines
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pierrefontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Perrogney-les-Fontaines Code postal 52160 Identifiant INSEE 52384
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| Total | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| Total locaux | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MIOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 492093323
- SIRET
- 49209332300011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- APREY (52250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05238416S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |