Permis de construire Locaux N° 05237713S0003

Permis de construire n° 05237713S0003 à Parnoy-en-Bassigny pour 74 m² de locaux, Ferme De Grignoncourt - Fresnoy

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 05237713S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2013 à Parnoy-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05237713S0003 porte sur un projet situé Ferme De Grignoncourt - Fresnoy.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 53 m² en habitation et 21 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A369, A370, A373. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parnoy-en-Bassigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 273 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/03/2014
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
27/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2014

Localisation du projet à Parnoy-en-Bassigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A369 A370 A373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Grignoncourt - Fresnoy

Territoires administratifs

Commune
Parnoy-en-Bassigny Code postal 52400 Identifiant INSEE 52377
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 236 m²
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 183 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARNOY-EN-BASSIGNY (52400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05237713S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Grignoncourt - Fresnoy, à Parnoy-en-Bassigny (52400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 27 juin 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 53 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05237713S0003, déposé en mairie de Parnoy-en-Bassigny.

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