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Permis de construire Locaux N° 05237712S0003

Permis de construire à Parnoy-en-Bassigny pour 396 m² de locaux - Ferme Du Chameau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 201 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Du Chameau, Parnoy-en-Bassigny (52400).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 17 mai 2013, achèvement déclaré le 6 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05237712S0003, instruit par la commune de Parnoy-en-Bassigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 05237712S0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05237712S0003, délivré le 10 janvier 2013 à Parnoy-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Ferme Du Chameau, Parnoy-en-Bassigny (52400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK33, ZK34, ZK36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 201 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

396 m²

Surface totale après

396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2013.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2013

Achèvement (DAACT)

06/09/2013

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/01/2013

Chantier (DOC)

17/05/2013

Achèvement (DAACT)

06/09/2013

Localisation du projet à Parnoy-en-Bassigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZK33 ZK34 ZK36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Parnoy-en-Bassigny Code postal 52400 Identifiant INSEE 52377
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	396 m²	396 m²	0 m²	396 m²	0 m²	0 m²	396 m²
Total	396 m²	396 m²	0 m²	396 m²	0 m²	0 m²	396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	396 m²	396 m²	0 m²	396 m²	0 m²	0 m²	396 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SERQUEUX (52400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05237712S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 201 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Du Chameau, Parnoy-en-Bassigny (52400).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 17 mai 2013, achèvement déclaré le 6 septembre 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05237712S0003, instruit par la commune de Parnoy-en-Bassigny.

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