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Permis de construire Locaux N° 05235716N0001

Permis de construire n° 05235716N0001 à Noncourt-sur-le-Rongeant pour 306 m² de locaux, Chemin D Exploitation Des Forge Basse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 778 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chemin D Exploitation Des Forge Basse, à Noncourt-sur-le-Rongeant (52230).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU TARNIER et accordée le 10 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 7 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05235716N0001, déposé en mairie de Noncourt-sur-le-Rongeant.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 05235716N0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU TARNIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noncourt-sur-le-Rongeant (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05235716N0001 a été délivré le 10 mai 2016, pour un projet situé Chemin D Exploitation Des Forge Basse. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU TARNIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C914, C915, C918. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noncourt-sur-le-Rongeant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 778 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

07/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/05/2016

Chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

07/09/2018

Localisation du projet à Noncourt-sur-le-Rongeant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C914 C915 C918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Forge Basse

Territoires administratifs

Commune: Noncourt-sur-le-Rongeant Code postal 52230 Identifiant INSEE 52357
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	360 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	666 m²
Total	360 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	360 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	666 m²
Total locaux	360 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU TARNIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 349656728
SIRET: 34965672800012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1989
Localisation: NONCOURT-SUR-LE-RONGEANT (52230)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU TARNIER

PC n°05235713N0003 Autorisé

Rue De La Montagne

Nouvelle construction

11 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05235716N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 778 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chemin D Exploitation Des Forge Basse, à Noncourt-sur-le-Rongeant (52230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU TARNIER et accordée le 10 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 7 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05235716N0001, déposé en mairie de Noncourt-sur-le-Rongeant.

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PC n°05235713N0003 Locaux Autorisé

Rue De La Montagne

Noncourt-sur-le-Rongeant (52230)

Nouvelle construction

11 oct. 2013 288 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU TARNIER

PC n°05235714N0002 Locaux Terminé

Forge Basse

Noncourt-sur-le-Rongeant (52230)

Transformation sans extension

17 déc. 2014 72 m² SDP

PC n°05235716N0002 Locaux Autorisé

Combe De Normival

Noncourt-sur-le-Rongeant (52230)

Nouvelle construction

21 oct. 2016 807 m² SDP

PC n°05235718N0002 Locaux Commencé

Grande Rue

Noncourt-sur-le-Rongeant (52230)

Extension sans transformation

31 oct. 2018 148 m² SDP

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