Permis de construire n° 05235714N0002 à Noncourt-sur-le-Rongeant pour 72 m² de locaux, Forge Basse
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PC n° 05235714N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05235714N0002 a été délivré le 17 décembre 2014 à Noncourt-sur-le-Rongeant (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Forge Basse.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 736 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C914. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noncourt-sur-le-Rongeant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2015
Achèvement (DAACT)
14/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Noncourt-sur-le-Rongeant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Forge Basse
Territoires administratifs
- Commune
- Noncourt-sur-le-Rongeant Code postal 52230 Identifiant INSEE 52357
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 288 m² |
| Total | 288 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 288 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 288 m² |
| Total locaux | 288 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NONCOURT-SUR-LE-RONGEANT (52230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05235714N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |