Retour aux autorisations de Noncourt-sur-le-Rongeant

Permis de construire Locaux N° 05235714N0002

Permis de construire à Noncourt-sur-le-Rongeant pour 72 m² de locaux - Forge Basse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 736 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Forge Basse, Noncourt-sur-le-Rongeant (52230).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 14 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05235714N0002, instruit par la commune de Noncourt-sur-le-Rongeant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 05235714N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05235714N0002, délivré le 17 décembre 2014 à Noncourt-sur-le-Rongeant (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Forge Basse, Noncourt-sur-le-Rongeant (52230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 736 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C914.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 736 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2016.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

14/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/12/2014

Chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

14/07/2016

Localisation du projet à Noncourt-sur-le-Rongeant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Forge Basse

Territoire administratif

Commune: Noncourt-sur-le-Rongeant Code postal 52230 Identifiant INSEE 52357
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	288 m²	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	0 m²	288 m²
Total	288 m²	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	0 m²	288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	288 m²	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	0 m²	288 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NONCOURT-SUR-LE-RONGEANT (52230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05235714N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 736 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Forge Basse, Noncourt-sur-le-Rongeant (52230).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 14 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05235714N0002, instruit par la commune de Noncourt-sur-le-Rongeant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noncourt-sur-le-Rongeant

PC n°05235718N0002 Locaux Commencé

Grande Rue

Noncourt-sur-le-Rongeant (52230)

Extension sans transformation

31 oct. 2018 148 m² SDP

PC n°05235716N0002 Locaux Autorisé

Combe De Normival

Noncourt-sur-le-Rongeant (52230)

Nouvelle construction

21 oct. 2016 807 m² SDP

PC n°05235716N0001 Locaux Terminé

Chemin D Exploitation Des Forge Basse

Noncourt-sur-le-Rongeant (52230)

Nouvelle construction

10 mai 2016 306 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU TARNIER

PC n°05235713N0003 Locaux Autorisé

Rue De La Montagne

Noncourt-sur-le-Rongeant (52230)

Nouvelle construction

11 oct. 2013 288 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU TARNIER

Autres types d'autorisations à Noncourt-sur-le-Rongeant

Permis d'aménager à Noncourt-sur-le-Rongeant

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Noncourt-sur-le-Rongeant

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noncourt-sur-le-Rongeant

Autres types d'autorisations à Noncourt-sur-le-Rongeant

Caractéristiques du projet