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Permis de construire Locaux N° 05235422L0001

Permis de construire n° 05235422L0001 à Noidant-Chatenoy pour 12 m² de locaux, 6 Grande Rue Et Lieu-Dit ""Vi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6 Grande Rue Et Lieu-Dit ""Vi, à Noidant-Chatenoy (52600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOIDANT CHATENOY et accordé le 8 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05235422L0001, déposé en mairie de Noidant-Chatenoy.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 05235422L0001

Demandeur

COMMUNE DE NOIDANT CHATENOY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Grande Rue Et Lieu-Dit ""Vi, le permis de construire n° 05235422L0001 a été délivré le 8 septembre 2022 à Noidant-Chatenoy (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOIDANT CHATENOY.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB113, AB116, AB117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noidant-Chatenoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

-536 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/09/2022

Chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Localisation du projet à Noidant-Chatenoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB113 AB116 AB117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noidant-Chatenoy Code postal 52600 Identifiant INSEE 52354
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²
Locaux	708 m²	12 m²	548 m²	-536 m²	172 m²
Total	787 m²	12 m²	548 m²	-536 m²	251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	274 m²	0 m²	274 m²	-274 m²	0 m²
Équipements publics	160 m²	12 m²	0 m²	12 m²	172 m²
Autres activités	274 m²	0 m²	274 m²	-274 m²	0 m²
dont Entrepôt	274 m²	0 m²	274 m²	-274 m²	0 m²
Total locaux	708 m²	12 m²	548 m²	-536 m²	172 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOIDANT CHATENOY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215204322
SIRET: 21520432200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1991
Localisation: NOIDANT-CHATENOY (52600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05235422L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6 Grande Rue Et Lieu-Dit ""Vi, à Noidant-Chatenoy (52600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOIDANT CHATENOY et accordé le 8 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05235422L0001, déposé en mairie de Noidant-Chatenoy.

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08 mars 2018 1 600 m² SDP SCEV DOMAINE CACHEUX JACQUES ET FILS