Retour aux permis de construire de Nogent

Permis de construire Locaux N° 05235316S0012

Permis de construire à Nogent pour 113 m² de locaux - 23 Place Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Place Charles De Gaulle, Nogent (52800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOGENT et accordé le 1 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05235316S0012, instruit par la commune de Nogent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PC n° 05235316S0012

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05235316S0012, délivré le 1 mars 2017 à Nogent (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 23 Place Charles De Gaulle, Nogent (52800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NOGENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/03/2017

Chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nogent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nogent Code postal 52800 Identifiant INSEE 52353
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	113 m²	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Total	113 m²	113 m²	113 m²	0 m²	113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215202532
SIRET: 21520253200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NOGENT (52800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05235316S0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Place Charles De Gaulle, Nogent (52800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOGENT et accordé le 1 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05235316S0012, instruit par la commune de Nogent.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nogent

PC n°0523532500017 Locaux Autorisé

15 Rue Lavoisier

Nogent (52800)

Extension sans transformation

31 mars 2026 750 m² SDP VMS PLOT

PC n°0523532500018 Logement Autorisé

Rue Du Stade

Nogent (52800)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 28 m² SDP

PC n°0523532500008 Locaux Autorisé

6 Rue Felix Grelot

Nogent (52800)

Extension sans transformation

17 sept. 2025 372 m² SDP EHPAD FELIX GRELOT

DP n°0523532500062 Locaux Autorisé

Donnemarie

Nogent (52800)

Transformation sans extension

29 août 2025 102 m² SDP

PC n°0523532500009 Locaux Autorisé

2 Rue Du Plain

Nogent (52800)

Nouvelle construction

22 août 2025 1 092 m² SDP

PC n°0523532500012 Logement Autorisé

Rue D Odival

Nogent (52800)

Transformation avec extension

21 août 2025 171 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nogent

Permis d'aménager à Nogent

2 autorisations

Permis de démolir à Nogent

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nogent

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nogent

Autres types d'autorisations à Nogent

Caractéristiques du projet