Permis de construire Locaux N° 05235313C0001

Permis de construire n° 05235313C0001 à Nogent pour 209 m² de locaux, Rue Des Forges

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 05235313C0001

Demandeur

CARSAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05235313C0001 a été délivré le 6 août 2013 à Nogent (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Forges. Le dossier a été déposé par CARSAN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB666, AB663, AB634. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 264 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

02/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
02/02/2015
Autorisation
06/08/2013
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2015

Localisation du projet à Nogent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB666 AB663 AB634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent Code postal 52800 Identifiant INSEE 52353
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 197 m² 135 m² 74 m² 0 m² 74 m² 135 m² 332 m²
Total 197 m² 135 m² 74 m² 0 m² 74 m² 135 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 135 m² 74 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Autres activités 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 123 m²
dont Entrepôt 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 123 m²
Total locaux 197 m² 135 m² 74 m² 0 m² 74 m² 135 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529185449
SIRET
52918544900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
NOGENT (52800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05235313C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 02/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Forges, à Nogent (52800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CARSAN et accordé le 6 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013, achèvement déclaré le 2 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05235313C0001, déposé en mairie de Nogent.

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