Permis de construire n° 05235215S0001 à Ninville pour 2 306 m² de locaux, Chem D Exploitation De Ramache Derriere Ardenne
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 05235215S0001
Demandeur
GAEC DE LA SOURCE DE LA CHARME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ninville (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05235215S0001 a été délivré le 27 mai 2015, pour un projet situé Chem D Exploitation De Ramache Derriere Ardenne. Le projet est porté par GAEC DE LA SOURCE DE LA CHARME.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 306 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI24. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ninville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Ninville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Ardenne
Territoires administratifs
- Commune
- Ninville Code postal 52800 Identifiant INSEE 52352
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 850 m² | 2 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 306 m² | 6 156 m² |
| Total | 3 850 m² | 2 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 306 m² | 6 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 850 m² | 2 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 306 m² | 6 156 m² |
| Total locaux | 3 850 m² | 2 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 306 m² | 6 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SOURCE DE LA CHARME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431722347
- SIRET
- 43172234700017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NINVILLE (52800)
Autres dossiers de GAEC DE LA SOURCE DE LA CHARME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05235215S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |