Permis de construire n° 05235221S0001 à Ninville pour 50 m² de locaux, Chem D Exploitation De Ramache
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PC n° 05235221S0001
Demandeur
METHA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2021 à Ninville (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05235221S0001 porte sur un projet situé Chem D Exploitation De Ramache. Le dossier a été déposé par METHA SOURCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI28, ZI27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ninville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ninville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ninville Code postal 52800 Identifiant INSEE 52352
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 674 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 724 m² |
| Total | 1 674 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 674 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 724 m² |
| Total locaux | 1 674 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHA SOURCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 845199405
- SIRET
- 84519940500018
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NINVILLE (52800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05235221S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |