Permis de construire Logement N° 0523482500005

Permis de construire à Neuilly-l'Évêque pour 598 m² de logement - 23 Rue Du Viau

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 0523482500005

Demandeur

LAMIF52

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0523482500005, délivré le 5 mars 2026 à Neuilly-l'Évêque (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue Du Viau, Neuilly-l'Évêque (52360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAMIF52. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 232 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T6+, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR177.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 232 m²

Surface existante avant

986 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

950 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-l'Évêque Code postal 52360 Identifiant INSEE 52348
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 353 m² 89 m² 509 m² 0 m² 72 m² 526 m² 879 m²
Locaux 633 m² 0 m² 0 m² 125 m² 437 m² 0 m² 71 m²
Total 986 m² 89 m² 509 m² 125 m² 509 m² 0 m² 950 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 2 4
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMIF52

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
993050897
SIRET
99305089700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST THIEBAULT (52150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0523482500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 232 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Viau, Neuilly-l'Évêque (52360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAMIF52 et accordé le 5 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T6+, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0523482500005, instruit par la commune de Neuilly-l'Évêque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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