Permis de construire Logement N° 05234823L0010

Permis de construire n° 05234823L0010 à Neuilly-l'Évêque pour 282 m² de logement, 1 Rue Notre Dame

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 05234823L0010

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY-L'EVEQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuilly-l'Évêque (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05234823L0010 a été délivré le 12 avril 2024, pour un projet situé 1 Rue Notre Dame. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUILLY-L'EVEQUE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 251 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS2, ZS279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-l'Évêque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 251 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

282 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/04/2024
3
Chantier (DOC)
23/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS2 ZS279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-l'Évêque Code postal 52360 Identifiant INSEE 52348
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Locaux 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² -282 m² 0 m²
Total 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY-L'EVEQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215202490
SIRET
21520249000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
NEUILLY L EVEQUE (52360)

Autres dossiers de COMMUNE DE NEUILLY-L'EVEQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05234823L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 251 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Notre Dame, à Neuilly-l'Évêque (52360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUILLY-L'EVEQUE et accordé le 12 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2024, ouverture de chantier le 23 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05234823L0010, déposé en mairie de Neuilly-l'Évêque.

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