Permis de construire Logement N° 05234823L0005

Permis de construire n° 05234823L0005 à Neuilly-l'Évêque pour 142 m² de logement, 12 Chemin Du Moulin

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 05234823L0005

Demandeur

SCI DES QUATRE LACS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05234823L0005 a été délivré le 31 août 2023 à Neuilly-l'Évêque (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 12 Chemin Du Moulin. Le dossier a été déposé par SCI DES QUATRE LACS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO96. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

20 301 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

-288 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-l'Évêque Code postal 52360 Identifiant INSEE 52348
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 142 m² 29 m² 0 m² 113 m² 335 m²
Locaux 401 m² 0 m² 0 m² 259 m² 142 m² -401 m² 0 m²
Total 623 m² 0 m² 142 m² 288 m² 142 m² -288 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES QUATRE LACS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838203248
SIRET
83820324800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
NEUILLY-L'EVEQUE (52360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05234823L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 301 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Chemin Du Moulin, à Neuilly-l'Évêque (52360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES QUATRE LACS et accordé le 31 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05234823L0005, déposé en mairie de Neuilly-l'Évêque.

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