Permis de construire n° 05234820L0003 à Neuilly-l'Évêque pour 1 908 m² de locaux, 21 Rue Du Breuil
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PC n° 05234820L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2021 à Neuilly-l'Évêque (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05234820L0003 porte sur un projet situé 21 Rue Du Breuil.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 690 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP178, ZP179, ZP180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Neuilly-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-l'Évêque Code postal 52360 Identifiant INSEE 52348
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 218 m² | -1 281 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 690 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 1 908 m² | 1 908 m² |
| Total | 1 281 m² | 1 690 m² | 218 m² | 1 063 m² | 218 m² | 627 m² | 1 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 690 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 1 908 m² | 1 908 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 690 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 1 908 m² | 1 908 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGRES (52200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05234820L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |