Permis de construire Logement N° 05234814S0002

Permis de construire n° 05234814S0002 à Neuilly-l'Évêque pour 169 m² de logement, 16 Rue Du Breuil

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 05234814S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuilly-l'Évêque (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05234814S0002 a été délivré le 29 juillet 2014, pour un projet situé 16 Rue Du Breuil.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP83, ZP88, ZP86. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-l'Évêque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 750 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
10/01/2020
Autorisation
29/07/2014
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à Neuilly-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP83 ZP88 ZP86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-l'Évêque Code postal 52360 Identifiant INSEE 52348
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 55 m² 114 m² 0 m² 0 m² 169 m² 283 m²
Locaux 237 m² 0 m² 0 m² 43 m² 114 m² -157 m² 80 m²
Total 351 m² 55 m² 114 m² 43 m² 114 m² 12 m² 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-L VEQUE (52360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05234814S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 10/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Du Breuil, à Neuilly-l'Évêque (52360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05234814S0002, déposé en mairie de Neuilly-l'Évêque.

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