Permis de construire n° 05234614N0002 à Mussey-sur-Marne pour 531 m² de locaux, Cote De Donjeux
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 05234614N0002
Demandeur
GAEC RECONNU DU PERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cote De Donjeux, le permis de construire n° 05234614N0002 a été délivré le 16 juillet 2014 à Mussey-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de GAEC RECONNU DU PERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB61, ZB9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mussey-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mussey-sur-Marne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cote De Donjeux
Territoires administratifs
- Commune
- Mussey-sur-Marne Code postal 52300 Identifiant INSEE 52346
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 531 m² |
| Total | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 531 m² |
| Total locaux | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU PERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327074274
- SIRET
- 32707427400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MUSSEY-SUR-MARNE (52300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05234614N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |