Permis de construire Locaux N° 0523322500004

Permis de construire n° 0523322500004 à Val-de-Meuse pour 268 m² de locaux, 47 Avenue De Haute-Meuse A Mo

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 0523322500004

Demandeur

CALIGEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Avenue De Haute-Meuse A Mo, le permis de construire n° 0523322500004 a été délivré le 16 septembre 2025 à Val-de-Meuse (Haute-Marne, Grand Est). CALIGEO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Meuse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 651 m²

Surface existante avant

3 576 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

3 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/09/2025
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Meuse Code postal 52140 Identifiant INSEE 52332
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 576 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 3 844 m²
Total 3 576 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 3 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 545 m²
Autres activités 1 031 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 1 299 m²
dont Bureaux 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m²
dont Entrepôt 758 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 1 026 m²
Total locaux 3 576 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 3 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALIGEO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844395053
SIRET
84439505300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
VAL DE MEUSE A MONTIGNY-LE-ROI (52140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0523322500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 651 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 47 Avenue De Haute-Meuse A Mo, à Val-de-Meuse (52140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CALIGEO et accordé le 16 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0523322500004, déposé en mairie de Val-de-Meuse.

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