Permis de construire Locaux N° 05233221L0008

Permis de construire n° 05233221L0008 à Val-de-Meuse pour 219 m² de locaux, 45 Bi Avenue De Haute-Meuse A Mo

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 05233221L0008

Demandeur

CALIGEO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05233221L0008 a été délivré le 25 octobre 2021, pour un projet situé 45 Bi Avenue De Haute-Meuse A Mo. Le projet est porté par CALIGEO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 159 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR210, ZR212, ZR213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Meuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 159 m²

Surface existante avant

4 801 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

4 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR210 ZR212 ZR213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Meuse Code postal 52140 Identifiant INSEE 52332
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 801 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 4 801 m²
Total 4 801 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 4 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 298 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 3 517 m²
Autres activités 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 1 284 m²
dont Bureaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m²
dont Entrepôt 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 1 056 m²
Total locaux 4 801 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 4 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALIGEO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844395053
SIRET
84439505300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
VAL DE MEUSE (52140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05233221L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 159 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Bi Avenue De Haute-Meuse A Mo, à Val-de-Meuse (52140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CALIGEO et accordé le 25 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05233221L0008, déposé en mairie de Val-de-Meuse.

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