Permis de construire Logement N° 05233224L0004

Permis de construire n° 05233224L0004 à Val-de-Meuse pour 86 m² de logement, 28 Rue Gabriel Landrangin A M

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 05233224L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Gabriel Landrangin A M, le permis de construire n° 05233224L0004 a été délivré le 27 août 2024 à Val-de-Meuse (Haute-Marne, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR273. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

950 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/08/2024
Chantier (DOC)
23/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Val-de-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Meuse Code postal 52140 Identifiant INSEE 52332
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE MEUSE (ANCIENNEMENT MONTI (52140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05233224L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Rue Gabriel Landrangin A M, à Val-de-Meuse (52140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 23 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05233224L0004, déposé en mairie de Val-de-Meuse.

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