Déclaration préalable n° 05233224L0022 à Val-de-Meuse pour 640 m² de locaux, Chemin Dit De Meuse A Prov
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier DP n° 05233224L0022
Demandeur
GAEC RECONNU DES GRES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05233224L0022, accordée le 24 juillet 2024 à Val-de-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Dit De Meuse A Prov. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DES GRES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH76. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Meuse Code postal 52140 Identifiant INSEE 52332
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 536 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 3 176 m² |
| Total | 2 536 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 3 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 536 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 3 176 m² |
| Total locaux | 2 536 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 3 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES GRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408169639
- SIRET
- 40816963900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VAL-DE-MEUSE (52140)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES GRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05233224L0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |