Permis de construire Locaux N° 05233218L0015

Permis de construire n° 05233218L0015 à Val-de-Meuse pour 1 572 m² de locaux, Zone Industrielle Du Breui Lieu-Dit Beuvenois

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 05233218L0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05233218L0015 a été délivré le 11 février 2019 à Val-de-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Zone Industrielle Du Breui Lieu-Dit Beuvenois.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 572 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Meuse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 128 m²

Surface créée

1 572 m²

Variation nette

+1 572 m²

Surface totale après

1 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2019

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/02/2019
Chantier (DOC)
27/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2019

Localisation du projet à Val-de-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Beuvenois

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Meuse Code postal 52140 Identifiant INSEE 52332
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 572 m² 1 572 m²
Total 0 m² 1 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 572 m² 1 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 572 m² 1 572 m²
dont Bureaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²
Total locaux 0 m² 1 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 572 m² 1 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE MEUSE (52140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05233218L0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 128 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone Industrielle Du Breui Lieu-Dit Beuvenois, à Val-de-Meuse (52140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 27 février 2019, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05233218L0015, déposé en mairie de Val-de-Meuse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-de-Meuse

Autres types d'autorisations à Val-de-Meuse