Permis de construire n° 05233218L0014 à Val-de-Meuse pour 98 m² de locaux, Lieu-Dit Patis-Saint Evre
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PC n° 05233218L0014
Demandeur
EMC2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05233218L0014 a été délivré le 7 février 2019 à Val-de-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit Patis-Saint Evre. Le demandeur déclaré est EMC2.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Val-de-Meuse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Meuse Code postal 52140 Identifiant INSEE 52332
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 883 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 981 m² |
| Total | 883 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 883 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 981 m² |
| Total locaux | 883 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMC2
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775616626
- SIRET
- 77561662600187
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1928
- Localisation
- BRAS SUR MEUSE (55100)
Autres dossiers de EMC2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05233218L0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |