Permis de construire Locaux N° 05233219L0005

Permis de construire n° 05233219L0005 à Val-de-Meuse pour 659 m² de locaux, 18 Avenue De Haute Meuse

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 05233219L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05233219L0005 a été délivré le 26 juillet 2019, pour un projet situé 18 Avenue De Haute Meuse.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 640 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 650 m² en commerce et activités de service et 9 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP9. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Meuse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 640 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/07/2019
3
Chantier (DOC)
24/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Meuse Code postal 52140 Identifiant INSEE 52332
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 795 m²
Total 136 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 755 m²
Autres activités 31 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 40 m²
dont Bureaux 31 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 40 m²
Total locaux 136 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-DE-MEUSE (52140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05233219L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Avenue De Haute Meuse, à Val-de-Meuse (52140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 24 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05233219L0005, déposé en mairie de Val-de-Meuse.

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